ASPS Congrès annuel: L’Etat de droit hors jeu?
Inégalités de traitement dans l’Etat social
La politique sociale suisse et l’organisation constitutionnelle sont étroitement liées entre eux. L’exécution de la politique sociale est fortement marquée par des dispositions légales. Les lois, les ordonnances, les règlements et les recommandations sont à la base de certaines prestations et démarches des autorités et des acteurs de l’Etat social. D’une part, la structure fédéraliste de l’Etat confronte les acteurs à des défis énormes, puisqu’elle peut entraîner une pratique administrative inégale à l’échelon des cantons et des communes. D’autre part, l’exécution pratique du droit offre des marges de manœuvre considérables, même si la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons et les communes semble être réglée. Est-ce que cela signifie que les collectivités publiques ont la liberté pour mettre en places de bonnes solutions ou qu’on ouvre le champ à l’arbitraire ?
Ainsi, des ordonnances ou recommandations insuffisamment précises sans caractère obligatoire clair peuvent engendrer de grandes insécurités dans l’exécution de la politique sociale. Une démarche administrative reposant sur des bases insuffisantes crée le risque d’une inégalité de traitement et d’une insécurité de droit, ce qui peut avoir des conséquences graves pour les personnes concernées. Mais les autorités sont aussi exposées à une forte pression, puisque dans des situations socio-politiques difficiles, elles sont obligées d’agir sans bases légales claires.
La journée s’intéressera à ces questions et analysera notamment les risques et les conséquences pour la politique sociale. L’objectif sera de discuter des propositions concrètes visant à rendre plus solides l’action des autorités et la pratique des institutions de politique sociale dans l’optique l’Etat de droit suisse. Mais finalement, il se pose aussi la question de la dose d’inégalité de droit que la Suisse peut se permettre. En effet, dans une démocratie, un «Etat de droit lacunaire» est confronté à des problèmes de légitimation qui doivent être pris au sérieux.
11e Forum Gériatrie: Vieux - malade - maladie psychique
La maladie fait partie du vieillissement. Très souvent, les personnes âgées souffrent des maldies physique et mentale à la fois. Le 11e Forum Gériatrie Zurich Waid s'occupe de ce groupe de patients dont la santé nécessite des interventions psychiatriques et des soins somatiques.
Ces multiples maladies mettent le système de santé devant des défis majeurs. D'une part, nous avons des structures et des institutions pour le traitement de la souffrance mentale, d'autre part, ceux pour le traitement des maladies physiques. Les gens souffrant de maladies nécessitant un traitement des deux dimensions, souvent leurs soignants poussant aux limites institutionnelles et le traitement peut être difficile.
Dans la première partie du Forum les experts de la ptractique ont droit à la parole, qui montrent ses forces et ses faiblesses de la santé publique zurichoise à l'interface médico-psychiatrique.
Dans la deuxième partie, nous présentons deux modèles de Brigue et Langenthal, montrant comment des soins intégrés peut regarder dans ce domaine, et où notre système de soins de santé pourrait être optimisé. le Forum Gériatrie se termine par une discussion sur tous les haut-parleurs, où le public est impliqué.